Status ALK

Article 1.

L’Association est nommée « Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes » en abrégé ALK. Cette nouvelle association résulte de la fusion des l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes diplômés (ALKD) fondée en 1967 et de l’Association Luxembourgeoise des Universitaires en Kinésithérapie (ALUK) fondée en 1982. Elle reprend les actes, contrats, conventions et autres activités en cours des deux associations précitées. Les nouveaux statuts n’entrent en vigueur qu’après fusion de l’ALKD et de l’ALUK.

Article 2.

Le siège de l’association est établi à Luxembourg.

Article 3.

La durée de l’association est illimitée. L’exercice financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 4.

Objets et buts de l’ALK.

a) grouper les kinésithérapeutes diplômés autorisés à exercer légalement leur profession au Grand-Duché de Luxembourg (docteurs, licenciés, gradués, diplômés ou tout autre titre reconnu par le ministère de la santé.

b) assurer la défense du titre et de la formation des différents grades de kinésithérapie et à veiller à la sauvegarde de leurs intérêts tant matériels que moraux ou philosophiques.

c) assurer leur représentation collective auprès des autorités constituées et des organismes sociaux.

d) favoriser le plus haut niveau de formation professionnelle de ses membres (au moins 4 ans ou formation universitaire).

e) protéger le grade et la profession du kinésithérapeute tant salarié que libéral.

f) étudier les problèmes de la kinésithérapie par les méthodes de la plus parfaite objectivité et d’en propager les solutions

g) créer l’ordre légal des kinésithérapeutes: doter le kinésithérapeute d’un statut de praticien exerçant l’art de la kinésithérapie dans une conception large de la répartition des tâches au sein de l’exercice de la médecine et de la revalidation motrice.

Article 5.

L’association pourra s’affilier à des organismes ou groupements nationaux et internationaux poursuivant un but analogue en matière d’art de guérir.

Article 6.

L’association s’interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

Article 7.

Pour être membre effectif de l’association, il faut remplir les conditions suivantes:

a) être détenteur du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministère de l’éducation nationale

b) être détenteur d’un diplôme de kinésithérapie délivré après des études préparatoires de trois années au moins par une université ou une école supérieure habilitée à ces fins et reconnue par le ministère de la santé luxembourgeois

c) avoir payé la cotisation de l’année en cours

d) le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission sans avoir à motiver son refus

Article 8.

Les membres effectifs peuvent se retirer de l’association moyennant une simple déclaration écrite. La qualité de membre de perd encore:

a) par le non paiement de la cotisation de l’année en cours et ce malgré un rappel écrit adressé par le trésorier (cotisation à payer endéans les 30 jours après le premier rappel)

b) par l’exclusion prononcée pour causes graves par le conseil d’administration

Article 9.

La cotisation des membres effectifs sera prononcée à l’assemblée générale par le conseil d’administration qui aura fixé le montant en tenant compte des prévisions budgétaires. La cotisation maximale est fixée à 10.000 flux.

 

Article 10.

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de neuf membres au plus élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans (et ceci par votre secret) et toujours révocable par elle. Le conseil d’administration répartira les charges. Il pourra décider un règlement d’ordre intérieur et un règlement disciplinaire.

Article 11.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la majorité de ses administrateurs et ce au moins une fois par trimestre. Le conseil ne peut délibérer que si les 2/3 au moins des membres au moins sont présents et les décisions de ce conseil ne sont pas adoptées que si les 2/3 au moins des membres présents donnent leur accord.

Article 12.

Sauf cas de délégation de pouvoir ou de procuration, l’association est valablement engagée par les signatures conjointes des deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil d’administration.

Article 13.

L’assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an au cours du premier trimestre de l’année, aux jours, heure et lieu indiqués dans les convocations. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu par la délibération de du conseil d’administration, soit si au moins un cinquième de ses membres effectifs actifs le demandent.

Article 14.

L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des participants, sauf s’il en est autrement disposé par la loi. Seul les membres effectifs ont le droit de vote. La vote par procuration est admis.

Article 15.

L’assemblée générale désigne 3 réviseurs de caisse chargés d’examiner à la fin de l’exercice les livres de comptes de l’association et de fournir à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur l’état des finances de l’association.

Article 16.

L’exercice social correspond avec l’année du calendrier par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui.

Article 17.

En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera versé au compte d’oeuvres sociales à désigner par le conseil d’administration sortant.

Article 18.

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux règles fixées par l’article 88 de la loi de 1928.

Article 19.

Les non expressément prévus par les statuts seront régler par la loi sur les associations sans but lucratif.

19376/999/100 déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 12 septembre 1990.

numéro immatriculation RCG F4048

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