Statuts ALK

Article 1.

L’Association est nommée « Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes » en abrégé ALK. Cette nouvelle association résulte de la fusion des l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes diplômés (ALKD) fondée en 1967 et de l’Association Luxembourgeoise des Universitaires en Kinésithérapie (ALUK) fondée en 1982. L‘ALK reconnait la société Luxembourgeoise de Kinésithérapie du Sport (SLKS) sous comme sous groupe en date du 1 janvier 2021.

Article 2.

Le siège de l’ALK est établi à 76, rue d’Eich, L- 1460 Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration

Article 3.

La durée de l’association est illimitée. L’exercice financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 4.

Objets et buts de l’ALK.

a) grouper les kinésithérapeutes diplômés autorisés à exercer légalement leur profession au Grand-Duché de Luxembourg (docteurs, licenciés, gradués, diplômés ou tout autre titre reconnu par le Ministère de la Santé du Grand Duché Luxembourg.

b) assurer la défense du titre et de la formation des différents grades de kinésithérapie et à veiller à la sauvegarde de leurs intérêts tant matériels que moraux ou philosophiques.

c) assurer leur représentation collective auprès des autorités constituées et des organismes sociaux.

d) favoriser le plus haut niveau de formation professionnelle de ses membres

e) protéger le grade et la profession du kinésithérapeute tant salarié que libéral.

f) étudier les problèmes de la kinésithérapie par les méthodes de la plus parfaite objectivité et d’en propager les solutionsg) créer l’ordre légal des kinésithérapeutes: doter le kinésithérapeute d’un statut de praticien exerçant l’art de la kinésithérapie dans une conception large de la répartition des tâches au sein de l’exercice de la médecine et de la revalidation motrice.

h) Représenter et défendre les intérêt des kinésithérapeute reconnu au Grand Duché du Luxembourg auprès de l’organisation mondiale de la Physiotherpaie dénommée  « World Physiotherapy ».

Article 5.

L’association pourra s’affilier à des organismes ou groupements nationaux et internationaux poursuivant un but analogue en matière d’art de guérir.

Article 6.

L’association s’interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

Article 7.

Pour être membre effectif de l’association, il faut remplir les conditions suivantes:

a) être détenteur du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le Ministère de l’Education Nationale et/ou par le Ministère de l’Éducation supérieur et de la Recherche

b) avoir payé la cotisation de l’année en cours avant l’assemblée générale de cette mème année.

c) le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission sans avoir à motiver son refus

Article 8.

La qualité de membre se perd par :

– la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,

– le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,

– la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,

– la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

L’assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 9.

La cotisation des membres effectifs sera prononcée à l’assemblée générale par le conseil d’administration qui aura fixé le montant en tenant compte des prévisions budgétaires. La cotisation maximale est fixée à 500 Euro

Article 10.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 administrateurs au moins et 9 administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans (et ceci par votre secret) et toujours révocable par elle. Le conseil d’administration répartira les charges. Il pourra décider un règlement d’ordre intérieur et un règlement disciplinaire.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Le CA de l’ALK accepte en tant que membre dit consultant, sans droit au vote interne au CA de l’ALK, un membre du CA de la SLKS désigne par le CA de la SLKS.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.

Il ne peut valablement délibérer que si 4 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Article 11.

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 14 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé. L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en font la demande.

Tous les membres (ou associés) ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité simple des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre/par un tiers moyennant une procuration écrite.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique.

Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

L’assemblée générale désigne 2 commissaires aux comptes pour un mandat de 1 an, chargés d’examiner à la fin de l’exercice les livres de comptes de l’association et de fournir à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur l’état des finances de l’association.

Article 12.

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires et/ou des oeuvres sociales à désigner par l’assemblée générale.

Article 13.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.

 

Copyright © 2021 ALK
Designed by buzzify