Frequently Asked Questions (FAQ)

Etudiants

Où peut-on faire ses études de kinésithérapie?

Pour tout conseil concernant le choix d’une école ou université, vous pouvez visiter la foire d’étudiant qui a lieu en novembre de chaque année. 

Vous pouvez contacter le Ministère d’éducation supérieur et de recherche 

http://www.mesr.public.lu/

ou consulter le site MengStudien.lu – Luxembourg (public.lu) pour vous faire conseiller.

Est-ce que le diplôme universitaire portugais en kinésithérapie est bien reconnu au Luxembourg?

Si votre diplôme de kinésithérapie est reconnu par l’état portugais et si celui-ci vous autorise de porter le titre de kinésithérapeute au Portugal, il est à priori aussi reconnu au Luxembourg.

Début d’activité

Une fois mon diplôme de kinésithérapie obtenu, quelles sont les démarches à faire par la suite pour pouvoir travailler en tant qu’indépendant au Luxembourg?
  1. Faire valider votre diplôme de kinésithérapie auprès du MESR
  2. Demander le droit d’exercer au MiSa
  3. Demander un code prestataire auprès de la CNS et déclarer votre activité par la suite.
  4. Devenir membre de l’ALK, ainsi vous avez une assurance RC professionnelle (obligatoire), et vous profitez des avantages à relire sur le site dans la rubrique « devenir membre » .

Voici les liens :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Accueil

Professions de santé — Guichet.lu – Guide administratif – Luxembourg (public.lu)

Demande d’un code prestataire – Fiche de renseignements sur l’établissement au Luxembourg — CNS – Luxembourg (public.lu)

Souhaitant ouvrir un cabinet de kinésithérapie au Luxembourg quelles démarches dois-je réaliser ?
  1. Faire valider votre diplôme de kinésithérapie auprès du MESR.
  2. Demander le droit d’exercer au MS.
  3. Demander un code prestataire auprès de la CNS et déclarer votre activité par la suite.
  4. Devenir membre de l’ALK et profiter de l’assurance RC professionnelle obligatoire.
  5. Inscrire votre cabinet à la CNS.

On vous conseille de vous affilier à l’ALK car cette affiliation vous donne beaucoup d’avantages lors de l’installation de votre cabinet (assurance, matériel, logiciel, site internet…)

Voici les liens correspondants:

Procédure de reconnaissance – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche // Le gouvernement luxembourgeois

Professions de santé — Guichet.lu – Guide administratif – Luxembourg (public.lu)

Demande d’un code prestataire – Fiche de renseignements sur l’établissement au Luxembourg — CNS – Luxembourg (public.lu)

-https://www.alk.lu/wordpress/adherer-old/legislation/convention-entre-lunion-des-caisses-de-maladie-et-lassociation-luxembourgeoise-des-kinesitherapeutes/

Je viens de recevoir mon autorisation d’exercer en tant que kinésithérapeute sur le territoire luxembourgeois. J’aimerais faire uniquement des visites à domicile ? Quelles sont les démarches que je devrais entreprendre ?

Vous devez obtenir un code prestataire auprès de la CNS et posséder une adresse professionnelle, c’est-à-dire l’adresse du cabinet dans lequel vous exercez. Vous n’avez pas le droit de faire des visites à domicile sans être affilié à un cabinet de kinésithérapie. Vous devez également avoir une assurance RC professionnelle qui est incluse dans la cotisation de l’ALK.

Cabinet de kinésithérapie

Où peut être installé un cabinet de kinésithérapie ?

Le choix de l’emplacement d’un cabinet de kiné est libre sur le terrain du Grand-Duché de Luxembourg. Il est conseillé de s’informer auprès du service urbanisme de la commune en question pour savoir si le règlement communal autorise à l’endroit choisi l’exercice d’une profession libérale.

Quelles démarches dois-je faire pour ouvrir un cabinet ?

Si vous possédez votre numéro de prestataire de la CNS, une assurance RC professionnelle, il vous suffit de faire enregistrer votre cabinet de kinésithérapie auprès de la CNS.

Puis-je ouvrir un cabinet de kinésithérapie dans un appartement au premier étage sans ascenseur?

a convention entre la CNS et l’ALK recommande que tout cabinet puisse garantir un accès pour personnes à mobilité réduite. L’acte de base de chaque bâtiment prévoit la possibilité d’installation d’une profession libérale où éventuellement d’un commerce

Un cabinet de kinésithérapie doit-il impérativement avoir un accès pour personnes à mobilité réduite ?

La convention entre la CNS et l’ALK le recommandent sans donner des détails supplémentaires. 

Puis-je sous-louer un local dans mon cabinet de kinésithérapie à une autre personne exerçant une profession médicale ?

Oui, vous pouvez relire les textes en rapport avec la mise en commun de professionnels de santé sur le site du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé.

Le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé | CSPS

Peut-on combiner une activité médicale avec une activité commerciale au sein du même local ?

Veuillez contacter le CSPS pour toutes informations à ce sujet.

Le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé | CSPS

  Art. 22. du code de déontologie
Est autorisée toute collaboration entre professionnels de santé et médecins, pharmaciens, responsables de laboratoire d’analyses médicales, d’établissements de fabrication ou de vente de remèdes, d’appareils, de matériel ou de produits nécessaires à l’exercice d’une profession de santé, ainsi qu’entre professionnels de santé et responsables d’établissements de soins, d’établissements médico-sociaux ou sociaux ou toute autre personne dans la mesure où pareille collaboration est dans l’intérêt du client, de la promotion des soins et de la santé et ne détourne pas le professionnel de santé de sa mission. Est interdit tout compérage entre les personnes citées à l’alinéa précédent par lequel le professionnel de santé s’écarterait de sa mission essentielle de fournir des soins de qualité et des conseils de santé. Sont ainsi interdit, d’une part tout partage d’honoraires entres les personnes citées à l’alinéa précédent hormis le cas des associations ou la mise en commun des honoraires est autorisée et d’autres part toutes connivences expresses ou tacites ayant cours entre une ou plusieurs personnes citées à l’alinéa précédent, moyennant ou non une contrepartie financière d’ont l’effet est de contourner la mission essentielle de fournir des soins de qualités et des conseils de santés.
Après l’achat d’un appartement à titre privé peut-on créer une société qui permettrait de pouvoir travailler en tant que kinésithérapeute libéral et déduire des impôts une part du loyer ?

La création d’une société est possible cependant L’ALK vous recommande de vous renseignez auprès d’un comptable pour connaître tous les avantages et désavantages

Puis-je réaliser uniquement des traitements de kinésithérapie à domicile sans être enregistré au sein d’un cabinet de kinésithérapie ?

Non, selon la convention CNS-ALK personne n’est autorisée à réaliser des traitements à domicile ou autre sans adresse professionnelle enregistrée auprès de la CNS et remplissant les conditions d’installation reprises dans les textes officiels.

Existe-t-il des informations obligatoires à afficher en salle d’attente pour les patients ?

Oui, il y a un affichage à prévoir tel que retenu dans la convention CNS-ALK.

Un avis destiné aux personnes protégées doit être apposé à un endroit visible pour toute personne protégée et comporter :

  • la photo de chaque collaborateur avec l’indication de son nom et de sa fonction dans le cabinet ;
  • les tarifs des prestations ;
  • les taux de prise en charge ;
  • les modalités de facturation des prestations ;

les indemnités prévues à l’article 28 de la présente convention et les tarifs de ces indemnités.

Qui dois-je prévenir lorsque j’ouvre un deuxième cabinet de kinésithérapie ? Mon assurance change-t-elle dans ce cas ?Accordion Item

Vous devez signaler l’ouverture d’un nouveau cabinet à  la CNS. L’assurance responsabilité civile professionnelle ne change pas.

Quelles démarches dois-je faire pour obtenir le forfait annuel pour les frais informatiques de l’année en question

Vous trouverez les informations concernant le forfait annuel pour les frais informatiques dans la convention CNS-ALK, Article 37.

Intervention forfaitaire annuelle Art. 37. La CNS accorde un forfait annuel pour frais informatiques à chaque cabinet de kinésithérapie qui participe à démarche de dématérialisation et d’échange électronique des documents. Le paiement du forfait se fait selon les conditions et les modalités prévues ci- dessous. Le paiement du forfait doit être demandé par un des masseurs-kinésithérapeutes du cabinet sur base du formulaire spécial prévu au cahier des charges visé à l’article 17 de la présente convention et ce entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année qui suit la fin de la période de référence déterminée conformément à l’alinéa suivant. Le droit au paiement du forfait est conditionné par une activité au sein du cabinet de kinésithérapie d’au moins deux mille (2.000) prestations opposables à l’assurance maladie maternité et l’assurance accident et effectuées au cours d’une période de référence continue de trois-cent-soixante-cinq (365) jours prenant fin le 31 décembre de l’année qui précède la date de demande prévue à l’alinéa précédent. Le forfait s’élève à 1.600 euros par cabinet. Dans le cas d’un cabinet démarrant ou arrêtant son activité en cours de la période de référence, le seuil du nombre de prestations et le montant du forfait sont proratisés. Si plusieurs demandes de forfaits sont présentées par des cabinets situés à la même adresse postale, la CNS se réserve le droit de demander des pièces justificatives attestant qu’il s’agit effectivement de cabinets distincts supportant des frais informatiques séparés et indépendants. Le forfait pour frais informatiques est liquidé par la CNS au mois de juin de l’année qui suit l’année de référence.

En pratique, le tiers payant est-il appliqué au Luxembourg ?

Oui, le système tiers payant comprenant un échange digital avec la CNS est recommandable.

Les modalités exactes sont à relire dans le cahier des charges disponible sur le site de la CNS dans l’espace professionnel. Notre partenaire Gi-solutions peut vous vendre le programme nécessaire à cette tâche.

Indemnités

Quelles sont mes indemnités en cas d’un arrêt prolongé pour cause de maladie ?

Vos droits aux indemnités dépendent du type d’assurance que vous avez conclu.  La RC comprise dans l’affiliation ALK ne donne pas droit à quelconques indemnités.

Eventuellement vous avez conclu une assurance maladie privée ou la mutualité des employeurs auprès de la CNS.

Comment fonctionne le droit aux formations au Luxembourg ?

Chaque professionnel de santé est obligé par la loi de tenir ses connaissances professionnelles à jour.

Le Ministère de l’éducation prévoit un indemnisation pour la perte de revenu pendant les jours de formations ; une demande préalable doit être faite.

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/enseignement-formation/formation-adultes/conge/conge-individuel-formation.html

ALK

J’aimerais devenir membre de l’ALK pour l’année prochaine. A partir de quand puis-je m’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant et ne payer qu’après le 1er novembre de l’année en cours, ainsi votre adhésion sera validée pour toute l’année suivante.

Est-il possible de contacter directement l’ALK via téléphone ou prendre rendez-vous pour discuter d’éventuelles questions concernant mon activité ?

L’ALK n’accorde pas de rendez-vous à ce but. Mais vous pouvez poser toutes vos questions via notre formulaire de contact.

https://www.alk.lu/contact/

Quels avantages possède un kinésithérapeute libéral en étant membre de l’ALK ?

Vous soutenez notre profession, étant donné que l’ALK est la seule association représentative de la kinésithérapie au Luxembourg.

Vous profitez de nombreux avantages proposés par nos sponsors.

Une assurance RC professionnelle auprès de « Bâloise Assurances » est incluse dans la cotisation de 210 euro/an pour les kinésithérapeutes libéraux.

Dans l’espace membres de notre site internet www.alk.lu, nous publions également des informations destinées aux kinésithérapeutes, ainsi que des rapports de séances de négociation avec la CNS, mais aussi des formations à prix avantageux.

Tous nos membres sont répertoriés sur le site www.luxkine.lu et dans un annuaire que nous imprimons une fois par an et que nous adressons entre autre aux cabinets médicaux.

Vous pouvez trouver tous nos sponsors et leurs offres sur notre site Internet en cliquant ici

L’ALK possède-t-elle un juriste ?

L’ALK travaille de préférence avec le Me David Casanova. Chaque membre est libre de prendre  contact avec Me Casanova à ses propres frais.

Vous trouverez les coordonnées sous ce lien :

Détail – Site Web (barreau.lu)

Assurance responsabilité civile professionnelle

Etant membre de l’ALK , dois-je encore demander une assurance complémentaire RCP pour l’exercice de la profession ?

Non, tout est prévu dans la cotisation ALK à 210€/ an. D’ailleurs cette assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire par la loi pour chaque kiné exerçant de manière libérale.

La RCP est incluse dans la cotisation.

L’assurance RC professionnelle auprès de l’ALK couvre-t-elle la thérapie manuelle ?

Cette assurance couvre tous les actes de kinésithérapie selon le règlement grand-ducal en vigueur.

Mon assurance change-t-elle si j’ouvre un deuxième cabinet de kinésithérapie ?

Vous devez signaler l’ouverture d’un nouveau cabinet à  la CNS. L’assurance responsabilité civile professionnelle ne change pas.

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